Mentions légales

Informations légales relatives au site oliver40.fr conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site oliver40.fr est édité par :

OLIVER
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 30 000 €
Siège social : 1 avenue de la Gare, CS30068 Grand Dax Développement, 40100 Dax
Établissement principal : 532 route de la Séguerie, 40380 Louer
RCS Dax : 812 637 197
SIREN : 812 637 197
SIRET (siège) : 812 637 197 00029
N° TVA intracommunautaire : FR30 812 637 197
Code NAF/APE : 4321A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Contact :
Téléphone : 05 35 65 96 93
Email : contact@oliver40.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site oliver40.fr est Pierre-Henri Oliver, en qualité de Président de la société OLIVER.

Contact : contact@oliver40.fr

Hébergeur du site

Le site oliver40.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Assurance professionnelle

La société OLIVER est assurée en responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale par :

BPCE IARD (Assurances Banque Populaire IARD)
Chaban, 79180 Chauray — BP 8410, 79024 Niort Cedex 9
N° de contrat : 140075538 P-MCE-001
Couverture géographique : France métropolitaine et Principauté de Monaco

Certifications professionnelles

La société OLIVER est titulaire des certifications suivantes :

  • RGE QualiPAC — module chauffage et ECS (Qualit'EnR, n° QPAC/58323) — valable jusqu'au 20/07/2026
  • Attestation de capacité Fluides Frigorigènes — Catégorie I (SOCOTEC Certification France, accréditation COFRAC n° 5-0591, réf. ACO/SQ015481-002) — valable jusqu'au 29/01/2029

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site oliver40.fr — textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, sons, vidéos, structure, code source — est la propriété exclusive de la société OLIVER ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'OLIVER. Tout usage non autorisé constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et certifications présentés sur le site (QualiPAC, Qualit'EnR, SOCOTEC, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, OLIVER s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Responsable du traitement : OLIVER — 532 route de la Séguerie, 40380 Louer

Finalités du traitement : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi commercial de votre projet.

Destinataires : les données sont traitées exclusivement par le personnel habilité d'OLIVER. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et pendant la durée légale de conservation (10 ans) pour les clients.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@oliver40.fr ou par courrier à l'adresse de l'établissement.

En cas de manquement constaté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

Cookies

Le site oliver40.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies.

Limitation de responsabilité

OLIVER met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur est invité à signaler toute inexactitude à contact@oliver40.fr.

OLIVER ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens hypertextes vers des sites tiers présents sur oliver40.fr n'engagent pas la responsabilité d'OLIVER quant à leur contenu.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026.